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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1546-03-01. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs generaulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées ; et par lesdits receveurs generaulx, au tresorier de l'Espargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, & de privation de leurs offices [Texte imprimé]. A Saint Germain en Laye le 1.er mars 1545.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "V. LS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre un mois après la publication d'icelles aux receveurs généraux respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs recettes des années passées ; et par lesdits receveurs généraux, au trésorier de l'Epargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, et de privation de leurs offices

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)
Tours (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810684w

Notice n° :  FRBNF33810684