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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-08-17. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, qui imposent aux entrées de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des prévost des marchands et échevins de ladite ville, pour leur donner le moyen de subvenir aux dépenses des fortifications de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Normandie -- étapes (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, cinq-sols sur les boissons (Actes royaux)
Paris -- fortifications, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338106679

Notice n° :  FRBNF33810667