Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Édit du Roy portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de Saumur, en faveur de l'avocat et du procureur du Roy, outre les quatre ci-devant créés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1757

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Normandie -- étapes (Actes royaux)
Saumur (Maine-et-Loire) -- sénéchaussée, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810665m

Notice n° :  FRBNF33810665