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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Edict du Roy, sur le fait des matieres des estrangers, à la Table de marbre [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1600. Avec privilege dudict Seigneur.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. - Édit en date de juillet 1544. - Bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, sur le fait des matières des étrangers, à la Table de marbre

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- Requêtes du Palais, juridiction (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Table de marbre -- Section de la connétablie et de la maréchaussée, juridiction (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338106648

Notice n° :  FRBNF33810664