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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnances royaux sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle et tout ce qui en despend, publiées le dixième jour de mars 1543 [Texte imprimé]

Publication : . - Rouen : D. Du Petit Val et J. Viret, 1657

Description matérielle : Sign. A-F ([ca 60] p.) ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1544-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, juridiction (Actes royaux)
Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- Requêtes du Palais, juridiction (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Table de marbre -- Section de la connétablie et de la maréchaussée, juridiction (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- tribunal (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810647