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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnances royaux sur le fait de l'Admirauté, jurisdiction d'icelle, & tout ce qui en dépend. Publiées le dixiéme jour du mois de mars mil cinq cens quarante-trois [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LVII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [56] p. ; in-8

Note(s) : Sig. A-F4. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau, lettrines gr. sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1544-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, juridiction (Actes royaux)
Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- Requêtes du Palais, juridiction (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Table de marbre -- Section de la connétablie et de la maréchaussée, juridiction (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810647p

Notice n° :  FRBNF33810647