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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnances royaux, sur le faict de l'Admirauté, jurisdiction d'icelle, & tout ce qui en despend, publiées le dixiéme jour du moys de mars, 1543 [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1619. Avec permission

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [56] p. ; in-8

Note(s) : Sig. A-D4, E3. - Suivi de l'"Edict", de juillet 1544, "sur le faict des estrangers à la Table de marbre". - Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeaux typographiques. Lettrines gr. sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1544-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Table de marbre -- Section de l'amirauté, juridiction (Actes royaux)
Amirauté de France -- tribunal (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- Requêtes du Palais, juridiction (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Table de marbre -- Section de la connétablie et de la maréchaussée, juridiction (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- tribunal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810644n

Notice n° :  FRBNF33810644