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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1543-08-11. Folembray]

Titre(s) : Lettres patentes portant que le concile de Constance sera entretenu et observé en Provence pour la forme des unions, et qu'il sera procédé, quand les cas s'offriront, à la révocation des choses par ci-devant faites contre la forme et teneur dudit concile [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve de J. David et E. David, 1763

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Constance (Concile de) (1414-1418) -- application des décisions en Provence (Actes royaux)
Provence -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338106319

Notice n° :  FRBNF33810631