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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1542-04-20. Tonnerre]

Titre(s) : Ordonnance du roi, en forme de règlement général, pour la levée et perception des droits d'imposition foraine resve ou domaine forain et haut passage, sur les denrées et marchandises qui sortiront hors du royaume, ou seront transportées ès païs et lieux où les aydes n'ont cours, et qui ordonne l'establissement des maistres des ports, lieutenans, gardes, peseurs et autres officiers aux extrémitez du royaume [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : T. Charpentier, 1693

Description matérielle : In-4°, 26 p.

Sujet(s) : Traites (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810602