Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
François Ier (1494-1547 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1542-04-20. Tonnerre]
Titre(s) : Ordonnance du roi, en forme de règlement général, pour la levée et perception des droits d'imposition foraine resve ou domaine forain et haut passage, sur les denrées et marchandises qui sortiront hors du royaume, ou seront transportées ès païs et lieux où les aydes n'ont cours, et qui ordonne l'establissement des maistres des ports, lieutenans, gardes, peseurs et autres officiers aux extrémitez du royaume [Texte imprimé]
Publication : Paris : T. Charpentier, 1693
Description matérielle : In-4°, 26 p.
Sujet(s) : Traites (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810602q
Notice n° :
FRBNF33810602