Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
François Ier (1494-1547 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1541-06-25. Chauvigny]
Titre(s) : Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendans [Texte imprimé]
Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes
royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810589b
Notice n° :
FRBNF33810589