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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1540-04-04. Aumale]

Titre(s) : Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Nyverd, (1540)

Description matérielle : [4] f. ; in-4

Note(s) : Marque typogr. à la fin

Référence : BP16_109802

Référence(s) : Renouard, ICP, V, 1780

Sujet(s) : Noblesse -- dérogeance (Actes royaux)
Tailles -- exemptions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810559d

Notice n° :  FRBNF33810559