Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abréviation des procès en ce pays et duché de Bretaigne... publiées en la court de parlement, tenu à Nantes, le dernier jour de septembre l'an M. D. XXXIX. Imprimé à Rennes par Jehan Georget, imprimeur, pour Guillaume Chevau, libraire, demourant audit lieu près la court de Rennes [Texte imprimé]

Publication : Rennes, 1539

Description matérielle : In-4°, car. goth., sign. A-G, marque typ. sur le titre

Sujet(s) : Bretagne -- justice, administration (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810532c

Notice n° :  FRBNF33810532