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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1536-06-19. Crémieu]

Titre(s) : Édicts et ordonnances qui règlent la jurisdiction des baillifs, séneschaux et juges présidiaux, avec les viguiers, prévosts, chastellains et autres premiers juges ordinaires royaux... [Texte imprimé]

Publication : Tolose : impr. de P. d'Estey, 1670

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Note(s) : Ne contient que l'édit de Crémieu

Sujet(s) : Baillis -- juridiction (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Bailliages et sénéchaussées -- juridiction (Actes royaux)
Châtelains -- juridiction (Actes royaux)
Crémieu (Édit de) (1536) (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Prévôtés -- juridiction (Actes royaux)
Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810512r

Notice n° :  FRBNF33810512