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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1536-06-19. Crémieu]

Titre(s) : Édict du Roy touchant les jurisdictions des baillifz, séneschaulx et autres juges présidiaulx, et les prévotz, chastellains et autres juges inférieurs [Texte imprimé]

Publication : (Imprimé nouvellement à Paris par Jehan Real, pour Drouet de Leaue, demourant en la rue de Montmartre, près Saincte Marie l'égyptienne, le XIIIIe jour de may l'an mil cinq cens trente et huyt)
Publication : Paris, 1538

Éditeur : Réal, Jean (15..?-15.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 f. ; in-8

Note(s) : Car. goth.

Référence : BP16_108886

Référence(s) : Renouard, ICP, V, 878

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi touchant les juridictions des baillis, sénéchaux et autres juges présidiaux, et les prévôts, châtelains et autres juges inférieurs

Sujet(s) : Baillis -- juridiction (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Bailliages et sénéchaussées -- juridiction (Actes royaux)
Châtelains -- juridiction (Actes royaux)
Crémieu (Édit de) (1536) (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Prévôtés -- juridiction (Actes royaux)
Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810508h

Notice n° :  FRBNF33810508