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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1535-11-22. Dijon]

Titre(s) : Lettres patentes... portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, sur l'exécution des précédentes lettres patentes de Sa Majesté, du 13e juillet de la mesme année, concernant les hospitaux et maladeries de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)
Hôpitaux -- administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810502f

Notice n° :  FRBNF33810502