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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1533-02-13. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communes [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104892

Notice n° :  FRBNF33810489