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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1532-05-29. Châteaubriant]

Titre(s) : Édit du Roy portant suppression du juge d'Anjou, réunion de ses fonctions à celles du sénéchal et ampliation de pouvoir et jurisdiction en faveur des lieutenans généraux établis ès sièges et sénéchaussées de Saulmur et Baugé, à l'effet de connoître des causes et procès à eux attribués, à l'instar des autres sièges du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1757

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Angers -- sénéchal, juridiction (Actes royaux)
Anjou -- juge, suppression (Actes royaux)
Baugé (Maine et-Loire) -- sénéchaussée, lieutenant général (Actes royaux)
Saumur (Maine-et-Loire) -- sénéchaussée, lieutenant général (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104819

Notice n° :  FRBNF33810481