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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1532-04-19. Hambye]

Titre(s) : Ordonnance contre les obmissions de recette [Texte imprimé]. Du vingt-neuf [sic pour dix-neuf] avril 1532.

Publication : [S. l., 1532.]

Description matérielle : [1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance contre les omissions de recette. Du 19 avril 1532.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810478d

Notice n° :  FRBNF33810478