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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1531-04-04. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant peine de mort contre les comptables qui se trouveront avoir commis dans les finances le crime de peculat, larrecins, pilleries & malversations, &c. [Texte imprimé]A Paris le 4.e jour d'avril 1530. Resgistré en la Chambre le 20. avril 1531. aprés Pasques.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "V. LS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant peine de mort contre les comptables qui se trouveront avoir commis dans les finances le crime de péculat, larcins, pilleries et malversations, etc.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Finances royales -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104741

Notice n° :  FRBNF33810474