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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1529-10-02. Paris]

Titre(s) : (Lettres patentes ordonnant l'exécution de la bulle pontificale, du 16 août 1529, qui prescrit la levée de quatre décimes sur les biens ecclésiastiques pour la rançon du Dauphin et du duc d'Orléans, retenus en otage par Charles-Quint.) [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?], [c. 1529 ?]

Description matérielle : In-fol. plano, car. goth.

Note(s) : D'après Moreau, matériel typographique probablement parisien

Référence : BP16_105959

Référence(s) : Moreau, ICP, III, 1766

Sujet(s) : Décimes (Actes royaux)
Henri II, duc d'Orléans, puis roi de France -- rançon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104710

Notice n° :  FRBNF33810471