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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1525-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict du Roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges ecclésiastiques, de respondre aux assignations qui leur seront données sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, 1626

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1542 -04-20. Tonnerre]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810461p

Notice n° :  FRBNF33810461