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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1523-01-24. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy portant création de controosleurs en chascune des receptes ordinaires du domaine de France... [Texte imprimé]

Publication : Troyes : P. Chevillot, 1631

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Sujet(s) : Aides -- contrôle, offices (Actes royaux)Aides -- contrôleurs (Actes royaux)Élections -- contrôleurs (Actes royaux)Octrois -- contrôleurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)Tailles -- contrôleurs, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810451c

Notice n° :  FRBNF33810451