Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
François Ier (1494-1547 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1523-01-14. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy, portant création d'un office de lieutenant criminel, en chacun bailliage, séneschaussée, prévosté, & sièges royaux de France [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Mettayer, 1628
Description matérielle : 7 p. ; in-8
Sujet(s) : Bailliages -- lieutenant criminel (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Lieutenants des justices royales -- lieutenants de robe courte, dits aussi lieutenants
criminels, lieutenants généraux, lieutenants particuliers, lieutenants généraux d'épée
(Actes royaux)
Prévôtés -- lieutenant criminel (Actes royaux)
Prévôts (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810449t
Notice n° :
FRBNF33810449