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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1522-07-00. La Côte-Saint-André]

Titre(s) : Édict du Roy... par lequel les jugemens criminels et de police du prévost de l'Hostel s'exécutent, nonobstant toutes appellations, soit d'incompétence, cléricature ou autres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Prévôté de l'Hôtel -- jugements, exécution (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810445f

Notice n° :  FRBNF33810445