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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1501-03-02. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes données à Paris le 2 mars 1501 [Texte imprimé]. Qui déchargent les vins venant de Bourgogne, qui sont vendus dans les ports, situés sur les rivieres d'Yonne & de Seine ; & qui ont payé l'imposition de douze deniers pour livre au fermier des lieux, du payement de pareille imposition à leur arrivée à Paris

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1724.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810433f

Notice n° :  FRBNF33810433