Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1520-08-02. La Meilleraie]

Titre(s) : Lettres du Roy à la court de Parlement, portant deffences à ladite court de prendre connoissance de l'appel d'un arrest de la Chambre des comptes, interjetté par les habitans de la ville de La Rochelle [Texte imprimé]. A La Meilheraye le 2. aoust 1520.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi, p. 2, de : "Lettres du Roy, qui deffendent à la Chambre des comptes d'obtemperer, comparoir, respondre ni envoyer à la court de Parlement les sacs concernant l'instance des habitans de La Rochelle, sur l'appel par eux interjetté d'un arrest de laditte Chambre en laditte court de Parlement. A La Meilheraye le 2. aoust 1520.". - Bandeau gr. sur bois aux armes royales

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres du Roi à la cour de Parlement, portant défences à ladite cour de prendre connaissance de l'appel d'un arrêt de la Chambre des comptes, interjeté par les habitants de la ville de La Rochelle

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]
[Factum. Parlement de Paris. 1726]
[Factum. La Rochelle. Charente-Maritime. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)
La Rochelle -- procès avec le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810431r

Notice n° :  FRBNF33810431