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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1518-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du roy François premier, portant confirmation & augmentation des privileges accordez aux sieurs conseillers & secretaires du Roy du College ancien. [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1682 ?]

Description matérielle : 5-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. à Paris vers 1682, le 13 avril 1682 étant la date de constitution du recueil factice conservé à la BnF sous la cote F-12423 (portant en tête la mention ms. : "Tiré du cabinet de Mr Foucault p. et mis en la biblioth. ce 13 avr[il] 1682"). - Mention d'enregistrement au Grand Conseil le 8 mai 1576. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du roi François premier, portant confirmation et augmentation des privilèges accordés aux sieurs conseillers et secrétaires du Roi du Collège ancien

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338104203

Notice n° :  FRBNF33810420