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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1517-09-00. Évreux]

Titre(s) : Statuts pour les maistres marchands mégissiers de la ville de... Paris, accordez par les rois François Ier et Charles IX (sic, pour Charles VI) (mai 1407 et septembre 1517), confirmez par Henri IV (décembre 1594) et Louis le Grand (octobre 1695) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de L. Sevestre, 1706

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Sujet(s) : Mégissiers -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810415h

Notice n° :  FRBNF33810415