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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1515-03-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, sign. A-C

Sujet(s) : Loire -- navigation (Actes royaux)Loire -- péages (Actes royaux)Berry -- péages (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- péages sur la Loire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810404v

Notice n° :  FRBNF33810404