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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Ordonnances du très chrestien roy de France, Françoys premier de ce nom, reduictes par tiltres et articles et ordre selon les matières, ordonnées estre gardées et observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, selon et en ensuyvant la réformation par luy faicte sur le faict de la justice desditz pays l'an mil CCCCXXXV... - A la fin : Ces présentes ordonnances ont esté imprimées à Lyon, par Denys de Harsy, l'an mil CCCCCXXXV au moys de mars [Texte imprimé]

Publication : Lyon, 1535

Description matérielle : In-fol., car. goth., 125 ff. et la table, sign. A-B, encadrement sur le titre, marque typ. de Antoine Vincent à la fin

Sujet(s) : Justice -- Provence (Actes royaux)
Provence -- justice, administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338103962

Notice n° :  FRBNF33810396