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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1512-04-27. Paris]

Titre(s) : Les Ordonnances royaulx nouvellement publiées à Paris de par le roy Loys, douziesme de ce nom, le XXVII jour du moys d'avril l'an mil cinq cens et douze [Texte imprimé]

Publication : (Paris : G. Nyverd, 1512)

Description matérielle : In-8°, car. goth.

Note(s) : Présent seulement le premier feuillet

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810385d

Notice n° :  FRBNF33810385