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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1511-11-24. Blois]

Titre(s) : Edit du Roy, portant que tous tresoriers, receveurs generaulx des finances, receveurs particuliers & tous aultres comptables, viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre [Texte imprimé]; et qu'ils y soient contraints par vendition de leurs biens, suspension de leurs offices, detencion & emprisonnement de leurs corps. A Bloys le 24. novembre 1511.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant que tous trésoriers, receveurs généraux des finances, receveurs particuliers et tous autres comptables, viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338103811

Notice n° :  FRBNF33810381