Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1507-06-05. Milan]

Titre(s) : Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de F. Hotot, 1677

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338103753

Notice n° :  FRBNF33810375