Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1504-04-18. Blois]
Titre(s) : Ordonnances portant que tous receveurs des aydes, qui n'auront donné la juste valeur de leurs aydes et greniers deuement certifiée, seront condamnez à la peine du quadruple [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Aides -- receveurs, comptabilité (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810365s
Notice n° :
FRBNF33810365