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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1501-03-20. Moulins]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant la justice & auctorité de la Chambre des comptes [Texte imprimé].A Molins le 20. mars 1500.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi concernant la justice et autorité de la Chambre des comptes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338103575

Notice n° :  FRBNF33810357