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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1499-06-00. Paris]

Titre(s) : Exemption aux officiers de la Chambre des comptes du ban et arrière-ban [Texte imprimé]

Publication : (S. l. : 1674.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810352f

Notice n° :  FRBNF33810352