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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1498-08-16. Étampes]

Titre(s) : Déclaration du Roy par laquelle le Roy veut que tous nobles et autres officiers et privilégiés payent le droit de huitième et quatrième du vin de leur cru, s'il n'est par eux vendu en détail simplement aux huis et portes de leurs hôtels... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- huitième et quatrième (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Noblesse -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338103455

Notice n° :  FRBNF33810345