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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1498-07-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Loire -- navigation (Actes royaux)
Loire -- péages (Actes royaux)
Berry -- péages (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- péages sur la Loire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810344t

Notice n° :  FRBNF33810344