Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1493-07-07. Paris]
Titre(s) : Ordonnance (du Roi) portant que les "debentur" des officiers du Parlement seront registrés en la Chambre des comptes de Paris [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 7 p.
Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers, gages (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810331g
Notice n° :
FRBNF33810331