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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1492-07-11. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur semblera [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810325j

Notice n° :  FRBNF33810325