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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1492-03-15. Paris]

Titre(s) : Édits et déclarations portant confirmation de l'édit de création immémoriale des huit huissiers-sergens ordinaires du Roy et des requestes de son Hostel, ensemble de leurs anciens privilèges... des 15 mars 1491, 8 juin 1498, juin 1551 et 5 octobre 1575 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1744

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1498 -06-08. Compiègne]
[Acte royal. 1551 -06-00. Châteaubriant]

Sujet(s) : Requêtes de l'Hôtel -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810322h

Notice n° :  FRBNF33810322