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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1482-11-00. Plessis-du-Parc-lez-Tours]

Titre(s) : Lettres patentes octroyees par le roy Loüis unziéme, à ses conseillers notaires & secretaires du College ancien, au mois de novembre mil quatre cens quatre-vingts deux. [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1682 ?]

Description matérielle : 22 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. à Paris vers 1682, le 13 avril 1682 étant la date de constitution du recueil factice conservé à la BnF sous la cote F-12423 (portant en tête la mention ms. : "Tiré du cabinet de Mr Foucault p. et mis en la biblioth. ce 13 avr[il] 1682"). - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes octroyées par le roi Louis onzième, à ses conseillers notaires et secrétaires du Collège ancien, au mois de novembre mil quatre cent quatre-vingt deux

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810292d

Notice n° :  FRBNF33810292