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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1477-06-11. Estrée-Cauchy]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Loys douziesme (sic) portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affaires [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810283f

Notice n° :  FRBNF33810283