Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1467-10-21. Paris]

Titre(s) : Declarations des roys Louis XI. et Henry III, avec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans, mentionnées és articles XIII. XIV. et XV de la declaration du roy Louis XIV. portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement de tous les subjets de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24. jour d'octobre 1648. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. XLVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi (Paris ; 1599-1671). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Contient les déclarations royales des 21 octobre 1467 et 29 juillet 1585. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Marque à l'Olivier de l'imprimeur-libraire Antoine Estienne gravée sur bois au verso du titre. - Extrait du privilège accordé aux imprimeurs ordinaires du Roi (Antoine Estienne, Sébastien I Cramoisy, Pierre Rocolet, Antoine Vitré, Jacques Dugast et Pierre Le Petit) par arrêt du parlement de Paris du 24 octobre 1648. - Lettrine gr. sur bois p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclarations des rois Louis XI et Henri III, avec les articles des ordonnances de Blois et d'Orléans, mentionnées ès articles XIII, XIV, et XV de la déclaration du roi Louis XIV portant règlement sur le fait de la justice, police, finances et soulagement de tous les sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24e jour d'octobre 1648

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers de justice, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338102703

Notice n° :  FRBNF33810270

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1585-07-29. Paris]

Titre(s) : Declaration du roy Henry III. mentionnée en l'article XIII. de la declaration du 22. octobre 1648