Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1466-05-05. Paris]
Titre(s) : Ordonnance portant que tout exécutoire donné par la Chambre (des comptes) pour les debtes du Roy, ne sera retardé ni différé, sous prétexte d'appellations [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 2 p.
Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- exécutoires (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33810266v
Notice n° :
FRBNF33810266