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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1461-11-23. Montils-lès-Tours]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, concernant l'authorité & jurisdiction de la Chambre des comptes [Texte imprimé], portant que si aucun se plaint des jugemens de ladite Chambre, il soit procedé par revision d'iceux en la maniere contenuë dans l'ordonnance du Roy Philippes le Long, de l'an 1319. Aux Montilz lez-Tours le 23. novembre 1461.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, concernant l'autorité et juridiction de la Chambre des comptes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338102498

Notice n° :  FRBNF33810249