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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1461/1483?]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Louys onziesme portant pouvoir et octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde et subside contenu par lesdites patentes sur chacune qualité et espèce de marchandises y dénommez pour le temps de neuf ans en tel lieu et lieux qu'il leur plaira [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : La fin de l'acte est la reproduction des lettres patentes de Henri II, du 27 novembre 1556

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810247k

Notice n° :  FRBNF33810247