Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Charles VII (1403-1461 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1461-05-29. Mehun-sur-Yèvre]
Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes [Texte imprimé]
Publication : Orléans : G. Hotot, 1630
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)Boette (Droit de) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338102405
Notice n° : FRBNF33810240
