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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1460-12-00. Bourges]

Titre(s) : Edit du Roy, concernant l'auctorité & jurisdiction de la Chambre des comptes [Texte imprimé]. A Bourges au mois de decembre 1460.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "V LS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, concernant l'autorité et juridiction de la Chambre des comptes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726 ]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726 ]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810238m

Notice n° :  FRBNF33810238