Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1456-01-30. Le Bouchat, près Saint-Pourçain]

Titre(s) : Ordonnance portant que les gages des officiers, fiefs et aumosnes & autres charges seront payées avant aucuns dons [Texte imprimé]. Du trente janvier 1455.

Publication : [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 30 janvier 1455 = 30 janvier 1456 nouveau style. - Fait partie d'un recueil d'actes à l'adresse de Pierre-Jean Mariette publié en 1728

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance portant que les gages des officiers, fiefs et aumônes et autres charges seront payés avant aucuns dons

Sujet(s) : Dons royaux et aliénations du domaine -- paiement (Actes royaux)
Finances royales -- paiements (Actes royaux)
Officiers royaux -- gages, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810227z

Notice n° :  FRBNF33810227