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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1451-03-13. Montils-lès-Tours]

Titre(s) : Lettres patentes. Pour proceder par la Chambre des comptes au jugement du procés de Macé Aguillon prisonnier en la Conciergerie du Palais, & qu'à la Chambre appartient (en fait de comptes & deppendances) toute jurisdiction civile & criminelle sans ressort [Texte imprimé]. Aux Montiz-lez-Tours le 13. mars 1450 [i.e. 1451].

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Date rectifiée par rapport à la date réelle (jusqu'en 1564, l'année commence à Pâques, soit pour 1451, le 25 avril). - Bandeau historié gr. sur bois signé : "LS. Lag[...?]"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes. Pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient (en fait de comptes et dépendances) toute juridiction civile et criminelle sans ressort

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. Aguillon, Macé1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris (Actes royaux)Aguillon (Macé) -- procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338102138

Notice n° :  FRBNF33810213